J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18825
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Arrêté du 24 novembre 1999 portant création d'un Atelier national de recherche typographique à l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy
NOR : MCCI9900778A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 abrogeant l'arrêté du 12 décembre 1985 portant création de l'Atelier national de création typographique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des écoles d'art en date du 8 novembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé auprès de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy un Atelier national de recherche typographique. Cet atelier a pour mission de contribuer à la formation complémentaire ou continue de professionnels, d'enseignants ou d'étudiants d'écoles d'arts dans le domaine de la recherche typographique.
Art. 2. - L'Atelier national de recherche typographique organise, pour l'accomplissement de ses missions :
- un cursus de formation et de recherche destiné à des stagiaires recrutés selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté ;
- des présentations de travaux de recherche en cours ou réalisés ;
- des séminaires, échanges et rencontres ;
- des actions de sensibilisation et d'initiation.
Art. 3. - La gestion de l'Atelier national de recherche typographique est assurée par l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy.
Art. 4. - Le directeur de l'Atelier national de recherche typographique est nommé par le délégué aux arts plastiques sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy.
Art. 5. - Il est créé un conseil d'orientation, composé :
- de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant, président :
- du directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy ;
- du directeur de l'Atelier national de recherche typographique ;
- de trois personnalités des milieux artistiques et professionnels nommées par le ministre chargé de la culture.
Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an. Il débat sur le programme pédagogique, l'organisation, les projets et orientations de l'Atelier national de recherche typographique. Il en rend compte au président du Centre national des arts plastiques.
Art. 6. - Les stagiaires de l'Atelier national de recherche typographique sont admis à poursuivre la formation à l'issue d'une commission de sélection composée :
- de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant, président ;
- du directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy ;
- du directeur de l'Atelier national de recherche typographique ;
- de trois personnalités des milieux artistiques et professionnels nommées par le ministre chargé de la culture.
Cette commission donne un avis sur l'attribution de bourses de formation et de recherche aux stagiaires.
Art. 7. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
C. Amsellem